| 1865 - 632 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et do la neutralité qui en sera la conséquence. » Tout...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
| 1870 - 738 páginas
...auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neuiralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli...contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessée ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
| 1870 - 488 páginas
...généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l' appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en...blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d' une partie des contributions de guerre qui seront imposées ». il cui merito appartiene tutto al... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence....du logement des troupes, ainsi que d'une partie des coutribulions de guerre qui seraient imposées. 1 . Art. 5, i ii' in. I! ne sera cependant tenu compte... | |
| 1870 - 494 páginas
...généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de' prévenir les habitants de C appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira ae sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispensé du logement des troupes... | |
| 1870 - 490 páginas
...généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de 1' appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. 11. Elles s'engagent encore à subvenir à l'insuffisance actuelle des secours accordés aux victimes... | |
| Emmanuel Domenech - 1871 - 476 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité...contributions de guerre qui seraient imposées... L'habitant qui aura recueilli des blessés devra leur donner à ses frais, tous les soins nécessaires,... | |
| F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité...des contributions de guerre qui seraient imposées. 10. 'Les hautes parties contractantes s'obligent à introduire aussitôt que possible dans la législation... | |
| 1871 - 542 páginas
...à secourir les blessés de l'ennemi, comme s'ils appartenaient à une armée ou à une marine amie. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné... | |
| Eugène Grellois - 1872 - 430 páginas
...libres. Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité...des contributions de guerre qui seraient imposées. qui n'ouvre largement ses portes aux blessés, ce qui rend ces promesses illusoires. Dans nos campagnes... | |
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