 | 1907 - 866 páginas
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seraient imposées. ART. 6. I,es militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés,...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après giiérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à... | |
 | 1907 - 896 páginas
...(article 5). (Questionnaire N° 8). Les commandants on chef auront la faculté de remettre immédiatemont aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés...les circonstances le permettront et du consentement (les deux partis. Seront renvoyés dansJeur pays c«ux qui, après guérison, seront reconnus incapables... | |
 | 1864 - 450 páginas
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | 1865 - 596 páginas
...troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés,...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 páginas
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | United States Sanitary Commission - 1865 - 756 páginas
...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. 14 Les Commandants en chef auront la l'acuité de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis,...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérisou. seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.... | |
 | 1866 - 562 páginas
...L'ar.ticle 6 porte que les militaires blessés seront soignés sans égard à leur nationalité ; — que les commandants en chef auront la faculté de remettre...les militaires ennemis blessés pendant le combat ; — que tous ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans... | |
| |
Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. 
