 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 páginas
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avantpostes ennemis, les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 970 páginas
.... MM les Plénipotentiaires français proposent, pour exprimer cette idée, d'ajouter à ces mots: »pendant le combat«, »lorsque les circonstances...permettront, et du consentement des deux partis.« Mr. Loeffler, trouvant que cette adjonction traite des moyens d'exécution, pense qu'elle devait rentrer... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...autorisation émanant de l'autorité compétente. o in s •*-• Le personnel susABT. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...während des Gefechts verwundeten feindlil *M l -•| ^-3 l •»l nemis les militaires ennemis blesses pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux parties. Seront renvoyes dans leurs pa,fs ceux qui, apres guérison, seront reconnus incapables de... | |
 | 1878 - 154 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avantpostes "ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 páginas
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les Commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avantpostes ennemis, les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...charges de guerre; l'espace occupé par les blessés devra être respecté autant que possible. » 591 Les commandants en chef auront la faculté de remettre...immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...appartiennent. 11 Les commandants en chef ont la faculté de remettre immédiatement aux avants-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat lorsque les circonstances le permettent et du consentement des deux partis. 13 Les évacuations, avec le personnel qui les dirige,... | |
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Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. 
