Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés,... Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 61por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginasVista completa - Acerca de este libro
| France - 388 páginas
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| France - 884 páginas
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| France statutes - 1807 - 656 páginas
...tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire. Argum. ex leg. 6 , ff. de jure dotium. Lcg.... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été...le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que pouvait avoir le donataire. 748. Lorsque les père et mère d'une personne... | |
| 1809 - 488 páginas
...tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature dans la succession ; si les biens ont été aliénés , les ascendans recueillent , aux termes du même article , le prix qui peut... | |
| 1810 - 702 páginas
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| France - 1810 - 1318 páginas
...eux données à leurs enfàns ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnée se retrouvent en nature dans la succession. Si les...objets ont été aliénés, les ascendans recueillent Je prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'aclioi) en reprise que pouvait avoir le donataire,... | |
| 1812 - 706 páginas
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| 1814 - 742 páginas
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| P.A. Quinet - 1819 - 596 páginas
...le descendant avantagé vient à mourir sans postérité , du vivant du donateur , et que ces objets se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés par le donataire, le droit de retour s'exerce uniquement sur le prix qui peut en être dû. Que faudroit-il... | |
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