 Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés,...  Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény - Página 61por Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 168 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 páginas
...tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | France - 1869 - 882 páginas
...données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnes ее retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dft. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 páginas
...tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendante décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprises... | |
 | István Teleszky - 1876 - 378 páginas
...tous autres, aux chosse par eux données a leurs enfants ou descendants decedés sans prosterité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont eté aliénes, les ascendants recueillent le prix qui peut en etre du. Ils succedent aussi a l'action... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 páginas
...tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 666 páginas
...autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou « descendants décédés sans postérité, lorsque les objets « donnés se retrouvent en nature...succession. « Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueil« lent le prix qui peut en être dû ; ils succèdent aussi « à l'action en reprise... | |
 | Ernest Lehr - 1890 - 470 páginas
...tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature...succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants succèdent à toutes les actions qui compétaient au donataire relativement à ces objets... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 páginas
...tolis J autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliéries, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il succèdent aussi à l'action... | |
 | Boillon - 1880 - 156 páginas
...eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnes se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 páginas
...autres, aux choses par eux données à leurs enfants » ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets » donnés se retrouvent en nature...succession. » Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent » le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action » en reprise... | |
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