 | France - 1928
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 | France - 1925
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 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 668 páginas
...prud'hommes. In-8°. 1907. [Loii nouvcllei, », rue Bleue.] Larote et Tenin. ï fr. 50 a. — La Loi du l" août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des fatsllicutions des denrées alimentaires et des produits agricoles et les Règlements d'administration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...proposition de loi ayant pour objet de compléter le 6' paragraphe de l'article 4 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (I., n°449 ; an., SE de 1910,... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1901 - 984 páginas
...Commission. 58. — Renvoi à la 4e Commission de projets de vœux de M. Desplas relatifs au projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la falsification des denrées alimentaires. M. Desplas. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur... | |
 | 1905 - 1134 páginas
...Denrées alimentaires. - Produits agricoles. — Falsification. •- Répression. — Loi des ler-5 août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. II. 35 2. — Consentement.... | |
 | France - 1906 - 688 páginas
...du 2 juin 1891 , sur les courses de c/ievaux, modifiée par celle du i" avril 1900; sous l'art. 423, la loi du 1" août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, etc. Nous avons complété... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1906 - 546 páginas
...décider qu'il ya lieu d'appliquer aux falsifications de l'essence de térébenthine les prescriptions de la loi du 1" août 1905 sur la répression « des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denréeg alimentaires et des produits agricoles ». Cette application soulève... | |
 | 1906 - 588 páginas
...République française, Sur le rapport des Mmistres de l'intérieur et de l'agriculture ; Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, des produits agricoles et des substances médicamenteuses;... | |
 | 1906 - 504 páginas
...ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce, du Travail et de l'Industrie, Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ; Vu notamment l'article 3 du... | |
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Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles,... 
