 | 1878 - 126 páginas
...7. Le prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime-Porte avec l'assentiment des puissances. Aucun membre des...la dignité de prince de la Bulgarie, l'élection da nouveau prince se fera dans les mêmes conditions et dans les mêmes formes. Une assemblée de notables... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...fortifications dans un rayon de dix kilomètres autour de Sarnakow. 3. Le prince do Bulgarie sera librement élu indre tout commencement d'incendie. 14. Aucun changement...décret qu'en vertu d'une décision spéciale du mini Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau prince se: fera aux-... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...un rayon de dix kilomètres autour de Samakow. VRTICLE ni. Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte...Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau Prince se fera aux mêmes... | |
 | 1878 - 778 páginas
...Samakow. Article in. Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la S. Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre...Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. || En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau Prince se fera aux... | |
 | 1878 - 596 páginas
...— Le prince du Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime-Porte, avec l'assentiment des puissances. Aucun membre des...puissances européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau prince se fera aux mêmes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...de l'article vu. Sur le premier alinéa ainsi conçu : «Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population, et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. » Lord SALISBURY relève le mot « assentiment des Puissances » et demande s'il s'agit de l'assentiment... | |
 | 1879 - 484 páginas
...servir de base à la délimitation définitive AKT. 7. — Le prince de la Bulgarie sera hbrement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte...puissances européennes ne pourra être élu prince cl la Bulgarie... Une assemblée de notables de la Bulgarie, convoquée à Philippopoli (Plovdiv) ou... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...ART. 3. Le prince de Bulgarie sera librement élu parla population et confirmé par la Sublime-Porte, avec l'assentiment des puissances. Aucun membre des...puissances européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau prince se fera aux mêmes... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la S. Porte avec i 'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes...Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau Prince se fera aux mêmes... | |
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Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas... 
