 | Karl von Martens - 1887 - 814 páginas
...de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la S. Porte avec l'assentissement des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes...Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau Prince se fera aux mêmes... | |
 | J. de Fontenay - 1887 - 48 páginas
...droits, la confirmation du Prince de Bulgarie. Art. 3. »Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population, et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances.» L'Egypte, à la suite de la guerre faite par le pacha MéhémetAli pour se rendre indépendant de la... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...sultan. Elle a un Gouvernement chrétien et une milice nationale. Le prince sera « librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des puissances ». (Le Congrès avait refusé la proposition anglaise remplaçant l'assentiment unanime par celui... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 páginas
...un rayon de dix kilomètres autour de Samakow. AuT. III. Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte...Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, Sélection du nouveau Prince se fera aux mêmes... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 páginas
...rayon de dix kilomètres autour de Samakow. Лпт. 3. — Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte,...Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des (îrandes Puissances européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie. En cas de vacances de la... | |
 | Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 páginas
...les frontières, le traitéjJe-Santo Stefano ajoute : « Le Prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte...Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des Puissances européennes ne pourra être élu Prince de la Bulgarie. En cas de vacance de la dignité... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 páginas
...ainsi qu'il ressort de l'article 3 du traité de Berlin : « Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte,...puissances européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière l'élection du nouveau prince se fera aux mêmes... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 páginas
...ainsi qu'il ressort de l'article 3 du traité de Berlin : « Le prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte,...membre des dynasties régnantes des grandes puissances A européennes ne pourra être élu prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière... | |
 | Russia - 1901 - 822 páginas
...Saniakow. Article III. Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la S. Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre...Puissances Européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière l'élection du nouveau Prince, se fora aux mômes... | |
 | Turkey - 1902 - 638 páginas
...et aboutira au Danube au-dessus de Rassova. ART. 7. — Le Prince de la Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte...grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prinee de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité de Prince de la Bulgarie, l'élection du nouveau... | |
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Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas... 
