...et autorisés en outre, sous le rapport, de la sûreté publique, par le maire de leur commune, et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police. Voir, pour les tirs d'armes à feu sur la voie publique et des feux d'artifices dansles jardins, les...

...Arl. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police . à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 19 juin 1861 par le préfet du Rhône, tient...

...Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 49 juin 1851 , parle préfet du Rhône, tient...

...9. « Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 1 9 juin 1 851 , par le préfet du Rhône,...

...Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 11) juin 1851 par le préfet du Bhône, tient...

...Art. 9. Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune ou travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spéci6ées dans la loi du 19 juin 1851 par le préfet da Rhone , lient...

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...charge de le faire viser gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier; i Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police ; à Lyon et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par le préfet du Rhône. Le visa dont...

...9. — Le livret, visé gratuitement par le maire de la commune où travaille l'ouvrier, à Paris et dans le ressort de la préfecture de police, par le préfet de police, à Lyon et dans les communes spécifiées dans la loi du 10 juin 1851, par le préfet du Rhône, tient...

...aux grands centres de population, cette partie des attributions municipales est exercée à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, par le préfet de police ; à Lyon et dans les communes qui composent le ressort de la police lyonnaise, par le préfet du Rhône...