 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 páginas
...affrancliia des droits de tonnage et d'exp^dition dans les ports respectifs : 1°. Les navires qui, entrda sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Lea navires qui, pnssant d'un port de 1'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du me'me Etat,... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1°. Les navires qui, rentrés sur lest de quc4que lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison;... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...affranchis de tous droits grevant les navires et la navigation dans les ports des pays respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest ; 2. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront...sur l'est ; 2' Les navires qui, passant d'un port de I un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 páginas
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans... | |
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Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... 
