 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...tonnage, d'expédition, de phare, de port, et autres droits de même nature dans les ports respectifs: I." les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2.° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit,...les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1' Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 2o Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dan? un ou plusieurs ports du même État,... | |
 | Portugal - 1856 - 518 páginas
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 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...navires nationaux. ART. VL Seront complétement affranchis des droits de tonnage et d'expédition : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; I* Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, repartiront sur lest ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 páginas
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: lu Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu...Les navires qui passant d'un port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 páginas
...soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...tonnage, d'expédition, de phare, de port et autres droits de même nature dans les ports respectifs: 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
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Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... 
