 | France - 1876 - 1548 páginas
...elle. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront oiuxm, T. l)ic 1 1 À m , E. DE CAZEMOTI DE PRADINE. ferohjet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits... | |
 | France - 1838 - 1116 páginas
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | 1865 - 888 páginas
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 | 1863 - 886 páginas
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 | 1862 - 826 páginas
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette... | |
 | 1868 - 790 páginas
...compagnie concessionnaires des chemins de fer d'embranchement » de prolongemeul auront la (acuité, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...règlements de police et de service établis ou à établir, An faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession,... | |
 | 1867 - 600 páginas
...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession, pour lesquels cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | France - 1835 - 292 páginas
...faculié, moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits... | |
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Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
