 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 páginas
...l'observation des règlements de Eolice et de service établis ou a établir, de lire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer objet de la...concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à 1 égard desdits embranchements et prolongements. Dans ce cas lesdits concessionnaires ne payeront... | |
 | France - 1881 - 152 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...elle. Les compagnie.» concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...lequel cette faculté sera réciproque à l'égard des dits embranchements et prolongements. Dans le cas où une compagnie d'embranchement ou de prolongement... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...des règlements de police et de service établis ou a établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin do fer objet do la présente... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 páginas
...Compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...l'égard desdits embranchements et prolongements. Dans le cas où les diverses compagnies ne pourraient s'entendre entre elles sur l'exercice de cette faculté,... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...Compagnie. Les Compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...lequel cette faculté sera réciproque à l'égard des dils embranchements et prolongements. Dans ce cas, les dites Compagnies ne payeront le prix du... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 732 páginas
...moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation du paragraphe 1er de l'article 31, ainsi que des règlements de police et de service établis ou...concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à Tégani desdils embranchrments et prolongements. Dans ce cas, lesdils concessionnaires ne payeront... | |
 | France. Assemblée nationale - 1896 - 834 páginas
...compagnie. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou en prolongement, auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés,...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque... | |
 | France - 1897 - 1900 páginas
...service établis ou i établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin objet de la présente concession , pour lequel cette...desdits embranchements et prolongements. Dans ce cas , lesdlts concessionnaires ne payeront le prix du péage que pour le Mnbre de kilomètres réellement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 páginas
...chemins de fer d'embranchement ou en prolongement, auront la faculté, moyennant les tarifs si-dessus déterminés, et l'observation des règlements de...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Vertailles. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier, chemin, à l'égard desdits... | |
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Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... 
