 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendans de la ligne paternelle et les ascendans arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si autres. Les ascendans au même degré succèdent par tète. Les ascendans succèdent à l'exclusion... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Levasseur - 1805 - 396 páginas
...père et la mère, concourent tous les deux avec des frères et sœurs ). Alors elle se divise art. 746 par moitié , entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants, de la ligne maternelle. La portion disponible , en ce cas , est la moitié art. 9i5 : les ascendants ont pour réserve l'autre... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendan* de la ligne paternelle et les ascendans de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve...proche , recueille la moitié affectée à sa ligne , a. l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tète. 747- Les ascendans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...d'eux , la succession se divise par moitié entre les ascendans de la ligne paternelle et les ascendans de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve...moitié affectée à sa ligne , à l'exclusion de tous autres. • .- : , , . .1. .-• • Les ascendans au même degré succèdent par tête. ! Tour»,... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendans de la ligne paternelle et les ascendans de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve...proche, recueille la moitié affectée à sa ligne, à 1 exclusion dq tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tête. 747. Les ascendans... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...d'eux , la succession se divise par moitié entre les ascendans de la ligne paternelle et les ascendans de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche, recueille lu moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent... | |
 | 1814 - 742 páginas
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 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 páginas
...sœur, la succession se divise par moitié entre les ascendans de la ligne paternelle et les ascendans de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve...moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tête. 25. Lorsque les père et mère d'une personne... | |
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Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la Succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus... 
