 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1877 - 792 páginas
...multiplie dans les deux lignes, ou l'une d'elles seulement, la succession se partage par égales parts entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle : Ut medietatem quidem accipiant omnes a pâtre ascendentes, quanticunquefuerint, medietatem veroreliquam... | |
 | François Laurent - 1878 - 690 páginas
...SUCCÈDE. 94. « Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants...paternelle et les ascendants de la ligne maternelle (art. 746). » Parmi ces ascendants se trouvent les père et mère du défunt. Ainsi les père et mère... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 páginas
...descendants d'eux, la succession est dévolue à ses ascendants. S'il ya des ascendants dans les deux lignes, la succession se divise par moitié entre les ascendants...L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche dans sa ligne recueille la moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 922 páginas
...précédent, la succession est divisée par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et entre ceux de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve...moitié affectée à sa ligne à l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par têtes dans la même ligne.] 6 Pand. Franc.,... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 660 páginas
...746 dispose que si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère ni sœur, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants...paternelle et les ascendants de la ligne maternelle, il est clair qu'il ne tient pas compte seulement de l'existence de la postérité, ni des frères ou... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 666 páginas
...ascendants : « Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, « ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié « entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascen« dants de la ligne maternelle. « L'ascendant qui se trouve au degré le plus proche re« cueille... | |
 | Quebec (Province) - 1880 - 822 páginas
...art 902 l ^ Y a des ascendants dans les deux $ lignes paternelles et maternelles, au même degré, la succession se divise par moitié, entre les ascendants...paternelle et les ascendants de la ligne maternelle,, soit que le nombre d'ascendants qui se trouve dans chaque ligne soit égal ou inégal. Dans ce cas,... | |
 | 1880 - 594 páginas
...personne morte sans postérité ; si le défunt n'a laissé ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle se partagent la succession. Lorsque la personne décédée laissera, outre ses père et mère ou l'un... | |
 | Arthur Loth - 1883 - 432 páginas
...autres n'ont que les deux cinquièmes de surplus. S'il n'ya ni frères ni sœurs, ni descendants d'eux, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et ceux de la ligne maternelle, et dans chaque ligne, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...ascendants. Art. 746. Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la Succession se divise par moitié entre les ascendants...moitié affectée à sa ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tête. ™») C. 753. ««) C. 784 et s. (Voy.... | |
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Si le défunt n'a laissé ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants d'eux, la Succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. L'ascendant qui se trouve au degré le plus... 
