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...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition,...belligérants selon les lois et usages de la guerre. IV. — DES CONVOIS D'ÉVACUATION 16. — Les convois d'évacuation seront traités comme les formations...

...volontaires reconnues sera considéré comme propriété privée et, par conséquent, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...belligérants selon les lois et usages de la guerre (art. 10). Il est de la plus grande importance pratique pour une armée que l'évacuation des blessés...

...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...comme les formations sanitaires mobiles, sauf les disposition? spéciales suivantes: 1° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités...

...circonstance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la guerre. V Des convois d'évacuation. Art. 17. — • Les...mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le disloquer...

...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...belligérants selon les lois et usages de la guerre. CHAPITEE V. DES CONVOIS D'ÉVACUATION. ART. 17. — Les convois d'évacuation seront traités comme...

...celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circostance, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la guerre. CHAPITRB V. — Des convois d'évacuation. ABT. 17. — Les convois d'évacuation seront traités comme...

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...conditions determinées par celle-ci, est consideré comme propriete privée et, comme tel, respecte en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...guerre. Chapitre V. — Des Convois d'Évacuation. ARTICLE XVII. Les convois d'évacuation seront traites comme les formations sanitaires mobiles, sauf...

...conditions determinées par celle-ci, est consideré comme propriete privée et, comme tel, respecte en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...et usages de la guerre. Chapitre V. — Des Convois et Évacuation. ARTICLE XVII. Les convois d'évacuation seront traites comme les formations sanitaires...