...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...belligérants selon les lois et usages de la guerre. CHAPITBK V. — Des convois d'évacuation. Art. 17. — Les convois d'évacuation seront traités comme...

...et, com me tel, respecte en toutecirconstance, sauf le droit de requisition reconnu aux belligerants selon les lois et usages de la guerre. CHAPITRE V. — Des convois d" Evacuatiun. ART. 17. Les convois d'evacuation seront trait6s comme les formations sanitaires mobiles,...

...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...guerre. CHAPITRE V. — Des Convois d'Évacuation ARTICLE XVII Les convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf...

...déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et, comme telle, respectée en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...belligérants selon les lois et usages de la guerre. V. — DES CONVOIS D'ÉVACUATION ABT. 17. — Les convois d'évacuation seront traités comme tes formations...

...conditions déterminées par celle-ci, est considéré comme propriété privée et. comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droit de réquisition...belligérants selon les lois et usages de la guerre. Kapitel IV. Das Sanitätsmaterial. Art. 14. Fallen die beweglichen Sanitätsformationen in die Hände...

...secours... est considéré comme propriété privée el comme tel respectéen toutes circonstances, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants selon les lois et usages de la guerre °. L'absence d'une pareille clause exceptionnelle dans l'article 12 parait impliquer que la réquisition...

...propriété privée et, comme tel, respecté en toute circonstance, sauf le droir de réquisition reconnue aux belligérants selon les lois et usages de la guerre. CHAPITRE V. De, s convois d'évacuation. Art. 17.' Les convois d'évacuation seront traités comme les formations...

...right of requisition recognized for belligerents in accordance with the laws and customs of war. (New.) CHAPITRE V. — Des Convois d'Évacuation. ART. 17....mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1°. Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le...

...belligerents in conguerre. formity to the laws and usages of war. CHAPITRE V. — Desconvois cT évacuation. ART. 17. Les convois d'évacuation seront traités...mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1°. Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires 1 exigent, le disloquer...

...sociétés de secours aux blessés est considéré comme propriété privée et comme tel respecté, sauf le droit de réquisition reconnu aux belligérants, selon les lois et usages de la guerre. La Conférence de 1906 n'a pas voulu admettre l'assimilation de ce matériel au matériel des établissements...