...Art. 15. — Payement des oiimicrs. — Le salaire payé aux ouvrier» ne doit pas être inférieur, pour chaque profession et dans chaque profession, pour chaque catégorie d'ouvriers, au prix qui figure au bordereau du taux normal et courant des salaires et de la durée normale et courante...

...déclare-t-il que les cahiers des charges devront contenir des clauses par lesquelles l'entrepreneur devra payer aux ouvriers un salaire normal égal pour chaque...ville ou la région où le travail est exécuté. Cependant, pour que l'entrepreneur soit paré contre l'abus que l'on pourrait tirer contre lui de cette...

...général commandant la division selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés : 3° limiter la durée du travail journalier à la durée...du travail en usage, pour chaque catégorie, dans la ville ou région suivant la saison. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation...

...dans l'article 3. Je cite : « 1° Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque catégorie, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté. » M. lourde. Les prix de séries sont des salaires égaux. M. Stanislas-Ferrand. Je puis vous suivre...

...par le cahier des charges. Art. 15. — Payement des ouvriers, — Le salaire normal des ouvriers est égal, pour chaque profession, et, dans chaque profession, pour chaque catégorie d'ouvriers, aux taux couramment appliqués dans la ville ou la région où le travail est exécuté. Lorsque l'entrepreneur...

...par décision préfectorale selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés; 3° Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et dans chaque profession pour chaque cotégorie d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est...

...région où ils sont exécutés; 3° Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque catégorie, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté, et, s'il s'agit du travail à la journée, pour la durée normale de la journée en usage dans ladite...

...fixée par l'administration, selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés; 3° Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...catégorie, dans ladite ville ou région. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l'administration,...

...décision préfectorale selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés ; - 3° A payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...ville ou la région où le travail est exécuté ; 4° A limiter la durée du travail journalier à la durée normale du travail en usage, pour chaque catégorie,...

...fixée par l'administration selon la nature des travaux et la région où ils sont effectués; 3° payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...profession pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux communément appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté; 4° limiter la durée...