...des ouvriers et des tiers (art. 2). Ils assurent aux ouvriers un jour de repos par semaine, limitent la durée du travail journalier à la durée normale...du travail en usage, pour chaque catégorie, dans la région où le travail doit être exécuté, et enfin défendent d'employer des ouvriers étrangers...

...chaque catégorie, dans la ville ou la région où le travail est exécuté ; — 4° Obligation de payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment applique" dans ladite ville ou région. L'on admet généralement que ces conditions sont limitatives,...

...gré, doivent payer aux ouvriers de chaque profession et de chaque catégorie un salaire égal au taux appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté. Pour établir ce taux normal, l'administration doit s'en référer autant que possible aux accords...

...par décision préfectorale, selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés ; 3° Payer aux ouvriers un salaire normal égal pour chaque...catégorie, dans ladite ville ou région. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l'Administration,...

...fixée par l'Administration selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés ; 3° payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...catégorie, dans ladite ville ou région. — En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l'Administration,...

...fixée par l'administration selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés; 3° payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...catégorie, dans ladite ville ou région. En cas de nécessité absolue, l'entrepreneur pourra, avec l'autorisation expresse et spéciale de l'administration,...

...fixée par l'administration selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés : 3° « Payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque...exécuté ; 4° « Limiter la durée du travail journalier a la durée normale du travail en usage pour chaque catégorie, dans ladite ville ou région . . .Art....

...qu'il sait : « Art. i". Les cahiers des charges, 'etc. . .... • i* •. .2* . : • 3- .:.; • • \*''Payer aux ouvriers un salaire normal égal pour...appliqué dans la ville ou la région où le travail est execute. » L Le président 'dti Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre du commerce,...

...entrepreneurs doivent, dans le cahier des charges, s'engager à assurer un jour de repos par semaine et à limiter la durée du travail journalier à la durée...normale du travail en usage pour chaque catégorie d'ouvriers dans la ville ou la région où le travail est exécuté. En cas de nécessité absolue,...

...autorisait l'insertion dans le cahier des charges de clauses par lesquelles l'entrepreneur s'engage à payer aux ouvriers un salaire normal, égal pour chaque...d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou dans la région où le travail est exécuté. A la date du l'M mars 1905, un décret a complété celui...