...Xivry. l'ordre public ni aux principes du droit public belge ; « 2° Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée ; t 3° Si, d'après la même loi, l'expédition qui en est produite réunit les conditions nécessaires...

...contraire à l'ordre publient aux principes du droit public belge; — 2° Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugé; 3° Si, d'après la même loi, l'expédition qui en est produite réunit les conditions nécessaires...

...public belge; « 2° Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est pus» •• en force de chose jugée ; « 3° Si, d'après la...même loi, l'expédition qui en est produite réunit!* •• conditions nécessaires à son authenticité; « 4* Si les droits de la défense ont été respectés....

...contraire à l'ordre public et aux principes du droit public belge ; 2° si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force...son authenticité ; 4° si les droits de la défense n'ont pas été respectés ; 5° si le tribunal étranger n'est pas uniquement compétent & raison...

...à l'ordre public ni aux principes du droit public belge ; — 2° Si , d'après la loi du pays où la décision a été rendue , elle est passée en...été respectés ; — 5" Si le tribunal étranger n'est pas uniquement compétent à raison de la nationalité du demandeur. » Le tribunal civil de...

...à l'ordre public, aux principes de l'ordre public belge ! ; — 2° si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force de chose jugée3; — 3° si, d'après la 1. La Belgique n'a conclu aucun traité de ce genre et tous les pays...

...contraire à l'ordre public, ni aux principes du droit public belge ; 2° Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force...ont été respectés ; 5° Si le tribunal étranger n'est pas uniquement compétent à raison de la nationalité du demandeur. 11. Le président du tribunal...

...contraire à l'ordre public et aux principes du droit public belge; — 2° si d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force...si les droits de la défense ont été respectés. » (Bull. Soc. Lég. Comp., 1874-75, p. 112.) (2) Bruxelles, 10 août 1880. Journal, 1880, p. 508....

...contraire à l'ordre public et aux principes du droit public belge; — 2" si d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force...authenticité; — 4° si les droits de la défense ont été respecté». » (Bull. Soc. Lég. Comp., 1874-75, p. 112.) (2) Bruxelles, 10 août 1880. Journal, 1880,...

...contraire à l'ordre public ni aux principes du droit public belge ; 2° Si, d'après la loi du pays où la décision a été rendue, elle est passée en force...nécessaires à son authenticité ; 4° Si les droits de la dépense n'ont pas été respectés ; et au Code de procédure civile de l'empire allemand, de 1877,...