 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 páginas
...pour les j;arens de la ligne paternelle, l'autre pour les parcus de la ligne maternelle. Les parcns utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains-, mais ils ne prennent part que dans leur ligne, saut' ce 'qui sera dit à l'art. 762, les germains prennent part dans les deux, ligues. Il ne se fait... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 páginas
...Les parons utérins ou consanguins ne spnt pas * exclus par les germains -, mais ils ne prennent et part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à « l'article -j5z : les germaius prennent part dans les « deux lignes. « Cette première division opérée entre... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 762. Les germains prennent part dans les deux lignes. 11 ne se fait aucune dévolution d'une ligne... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins ne sont pas !> exclus par les germains ; mais ils ne prennent » pari que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à » l'article 762. Les germains prennent part... | |
 | 1809 - 488 páginas
...succession , à » l'exclusion des ascendans et des autres collaté» raux. ( CN, art. 760.) Les parens utérins ou » consanguins ne sont pas exclus par...part que dans leur ligne , » sauf ce qui sera dit à l'art. 762. (Art. j33 ). S'il n'y » a de frères ou sœurs que d'un côté , ils succèdent à »... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...les parens deja ligne maternelle. — Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par tes germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'arlicle 702. Les germains prennent part dans les deux lignes. — II ne se fait aucune dévolution... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...paternelle , l'autre pour les parens « de la ligne maternelle. « Les parens utérins ou cousanguins ne sont pas exclus par « les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, « sauf ce îjui sera dit ci-après à l'article 42. Les germains « prennent part dans les deux ligues. « Il... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. 
