...légitimes; — Qu'aux termes« l'art. 733 du code, toute succession se divise en deux parties égales, UM pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligna maternelle; — Que, dans l'espèce, les héritiers légitimes, à Героом de la confection...

...551, s. ,747, 766. 735. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales; l'une pour les parents de la ligne...prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit ù l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se fait aucune dévolution...

...étant échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise, aux termes de l'article 733, en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne...paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle; lesquels peuvent être, en nombre inégal, dans l'une et dans l'autre ligne; 2° Lorsque la succession,...

...parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germa mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à Г« clé 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait aucune dévolution d'une...

...deu:; parts égales; « l'une pour les parents de la ligne pa« ternelle , l'aulre pour les parcnls de « la ligne maternelle. — Les parents « utérins...part que dans leur ligne « sauf ce qui sera dit à l'art. Í52. (F. « ci-dessus, p. (19, noie 1.) Les ger« mains prennent pari dans les deux « lignes....

...termes de l'article 733, toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux se divise en deux parts égales : l'une, pour les parents de la ligne paternelle; l'autre, pour les parents delà ligne maternelle; Or, de quoi s'agit-il ici? d'une succession échue à la mère, dans une ligne,...

...s'en est référée à la loi ; Que l'art. 733 du code civil établi! d'une manière générale que les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains, mais qu'ils ne prennent part que dans leur ligqe, sauf ce qui sera dit à l'art. 732, tandis que les germains...

...pour les parents de la ligne pate ternelle; l'autre, pour les parents de la ligne mater« nelle. * « Les parents utérins ou consanguins ne sont pas «...part « que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'arti« cle 752. Les germains prennent part dans les deux « lignes. « II ne se fait aucune dévolution...

...succession. C. 1389. 733. Tonte succession échue à des ascendants oa A dee collatéraux, se divise en deux parts égales ; l'une pour les parents de la ligne paternelle , l'autre pour les parents de Ц ligne maternelle. C. 735, 730. Les parents utérins on consanguins ne sont pas exclas par les germains;...

...succession. Néanmoins toute succession échue à des ascendants ou :i des collatéraux se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les (urenls de la ligne maternelle, sauf les deux cas énoncés aux articles 46 et 47 ci-après. 11 ne...