 États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance , la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments autrichiens soient traités...  Recueil des traités de la France - Página 249por France - 1883Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Étals, et généralement pour toulcs les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...ce qui concerne le classement des bateaux, les facilités pour leur chargement ou leur déchargement et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bateaux de commerce, leurs équipages, leurs passagers et leurs cargaisons. Exception est faite pour... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance ; la volonté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 páginas
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, fades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires 1841... | |
 | 1849 - 804 páginas
..., leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...affectés à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation et d'exportation. Mais, en ce qui concerne le placement des navires, leur...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | 1850 - 668 páginas
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havies de l'un (les deux États, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur chargement et leur équipage, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
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