 États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance , la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments autrichiens soient traités...  Recueil des traités de la France - Página 249por France - 1883Vista completa - Acerca de este libro
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...dispositions quelconques, auxquelles peuvent êtr<> soumis les navires de commerce, leurs équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...à la dépense des établissements nécessaires au port d'importation ou d'exportation. — 1.') — En ce qui concerne le placement des navires, leur...formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent êlro soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux... | |
 | 1882 - 708 páginas
...cas, être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes ou à leurs cargaisons. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques... | |
 | 1882 - 812 páginas
...rades, havres et rivières des deux pays et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, les privilèges, faveurs, on avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...être appliquées également aux navires des Hautes Partie» contraclantes ou à leurs cargaisons. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...rades, havres, et rivières des deux pays et généralement pour toutes les formalités ou dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons , les privilèges, faveurs, ou avantages qui sont ou seraient accordés aux bâtiments nationaux, ainsi... | |
 | France treaties - 1883 - 428 páginas
...placement des bâtiments, les droits de tonnage, d'embarquement ou de débarquement, et les formalités auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons. L'article 10 est relatif aux marques de fabrique ou de commerce, aux noms commerciaux ainsi qu'aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 páginas
...cas, être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes ou à leurs cargaisons. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement dans les ports , havres , rades ou bassins , et généralement pour toutes les formalités on dispositions quelconques... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 páginas
...appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes ou à leurs « cargaisons. . • « En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur dé• chargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour < toutes les formalités... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 páginas
...être appliquées également aux navires des Hautes Parties contractantes, ou à leurs cargaisons. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement, dans les ports, hâvres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les dispositions ou formalités quelconques... | |
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