 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli l'équipage; 3° de déclarer qu'il... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est...des matières propres à causer des maux superflus ; /) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 páginas
...appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; C. Le meurtre d'un ennemi qni, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 3. Toute force armée belligérante est tenue de se conformer aux lois de lu guerre. Le seul but... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...bas les armes on n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä discretion : d. de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer des armes, des projectiles ou des matieres propres a canser des maux superflus; f. d'uslT indüment du pavillon parlementaire, du pavillon... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
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... d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se... 
