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" ... d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se... "
Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ... - Página xxviii
por Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - 1922
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La loi des nations: projet d'institution d'une autorité internationale ...

E. Duplessix - 1906 - 252 páginas
...qu'il ne sera pas fait de quartier; 4* De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; 5J De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à l'armée ennemie; 6° De manquer...
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La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est...parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires ci de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève; g) de détruire...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens 'de se défendre, s'est...des matières propres à causer des maux superflus; fi d'user indûment du pavillon parlamentaire. du pavillon national ou des insignes militaires et de...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes on n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu...quartier; e) d'employer des armes, des projectiles ou des matieres propres à causer des maux superflus: f) d'user indûment dn pavillon parlamentaire, du pavillon...
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Actes et documents, Volumen4

1907 - 544 páginas
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 páginas
...qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu a discretion : (d.) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier...(e.) D'employer des armes, des projectiles, ou des matieres prupres a causer des maux superflus ; (f.) D'user indûment du pavillon parlementaire, du...
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Problems of International Practice and Diplomacy: With Special Reference to ...

Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 páginas
...les armes, ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ^ discrétion : (d.) De declarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.) D'employer des armes, des projectiles, ou des matieres propres a causer des maux superflus ; (/) D'user indûment du pavilion parlementaire, du pavilion...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...défendre, s'est rendu à discrétion; H cZ) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; || c) d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; || /) d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - 1907 - 712 páginas
...appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meutre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières propres à causer des maux superflus, ainsi que...
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