...parlies contractantes , plutàl que de s'arrêter au sens litéial des termes. (Code Civil) art. n56.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art nS?.) Les termes susceptibles de deux...

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...de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux aens , on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. ) 158. Les termes susceptibles de deux sens doivent...

...quod agiiur. = Leg. 168 , $. i , ff. de regulis juris. "' • ''"'•• , > ' . . Article 1 1 67- Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Leg. 80 , ff. de verborum obligationibus. Leg....

...tous deux; qu'au surplus, et dans le doute, l'art. 11 57 G. civ. dispose que, lorsqu'une convention est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ; qu'ainsi le premier moyen est mal fondé; (ART....

...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus...

...prouve d'ailleurs qu'en faisant le traité du 20 novembre , les hautes puissances ont voulu , (i) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, »...lequel elle » peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i i67. (2) « 'On ne présume...

...dont les principes sont la.i plus solidei et les plut sûrs. ) (2) «Lorsqu'une clau.se est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. a Code «iV., art. iiS;. " (78) toutes les epoques...

...soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens,...plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,...

...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de...