 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 páginas
...quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun.... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 páginas
...le cas d'appliquer la maxime du jurisconsulte Paul : propter usum imperitorum error jus facii. IV. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. ii5?). Par exemple, s'il a été convenu,... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (1156). » Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens . on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun ('H 57). » Les termes susceptibles de deux sens... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 páginas
...Dumoulin, sur le '§. ao de la Coutume de Paris, glose 7, n**. 3 et 8. 'On en donne pour raison ( i ) que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque «ffet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourChap. ly. Des div. espèces d'Obligations. rait... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 páginas
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. lis». Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 115*». Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 páginas
...sens littéral : Jn conventionibus contrahentium voluntas potius guàm verba spectari placuit. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (2). = Elle peut avoir quelque effet. On ne doit... | |
 | 1841 - 850 páginas
...sera mieux de dire : « plutôt que de s'ar» rêter au sens littéral des termes. » ARTICLE 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque ciii-t , que dans le sens avec lequel elle D'en pourrail produire aucun. ARTICLE 1158. Les termes susceptibles... | |
 | 1841 - 936 páginas
...reçu l'approbation de tous les siècles. 1157 Une clause est-elle susceptible de deux sens; alors on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H59 Une clause est-elle ambiguë; alors elle doit... | |
 | France - 1842 - 172 páginas
...des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 115G.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. (Idem, art. 1157.) Les termes susceptibles de deux... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 
