Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés blessés... Les prisonniers de guerre - Página 195por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1912 - 1072 páginas
...recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Art. i4- — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, ;ï moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre...qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux operations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'État dont relèvent les naufragés,... | |
| Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Ainsi l'immunité des navires-hôpitaux ennemis ou neutres est reconnue. Pour les bâtiments neutres... | |
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