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" Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés blessés... "
Les prisonniers de guerre - Página 195
por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...recueillis à bord d'un vaisseau de guerre neutre, il devra être pourvu, dans la mesure du possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Art. i4- — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, ;ï moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre...qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux operations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...blessés ou malades qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre....
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. — Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'État dont relèvent les naufragés,...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Ainsi l'immunité des navires-hôpitaux ennemis ou neutres est reconnue. Pour les bâtiments neutres...
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