Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés blessés... Les prisonniers de guerre - Página 195por J. Vieillard-Baron - 1903 - 216 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Ferdinand Perels - 1903 - 392 páginas
...d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les États belligérants, être gardés par l'État neutre de manière, qu'ils ne puissent pas de nouveau...prendre part aux opérations de. la guerre. Cette dénonciation ne produira se» Diese Kündigung soll nur in Aneffet» qu'à l'égard de la Puissance-... | |
| Spain - 1904 - 862 páginas
...neutre, du consentement de l'autorit à-locale, devront , à moins d'un arrangement contraire de VEtat neutre avec les Etats belligérants, être gardés...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| Austria - 1905 - 616 páginas
...blessés ou raalades, qui sont débarqués dans un port neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| Henry Bonfils - 1905 - 952 páginas
...de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Ktats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| Joseph Lamy - 1906 - 238 páginas
...blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| 1906 - 504 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Ernest Nys - 1906 - 778 páginas
...des belligérants, et qui appartiendraient à la partie adverse, devront être gardés par l'État neutre, de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Celui-ci aurait les mêmes devoirs quant aux blessés ou malades de l'autre armée qui lui seraient... | |
| 1907 - 658 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...con•fntement de l'Autorité locale, deyront, à moins '1 un arrangement contraire de l'Etat neutre avec ifs Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront *upportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| Norway - 1907 - 924 páginas
...de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les États belligérants, être gardés par l'Etat neutre de...nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés,... | |
| |