| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...entre les belligéranls, les prisonniers de guerre seront Irailés, pour la nourrilure, le couchage el l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. ART. 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée... | |
| 1900 - 768 páginas
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| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés." M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 31, et 32, et de... | |
| 1875 - 794 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au... | |
| 1875 - 756 páginas
...mutuelle sur ce point entre les parties belligérantes, les prisonniers sont traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. 55. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics •_>;;.... | |
| Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...entente et comme principe général , les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ART. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au... | |
| Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui tes aura capturés. En vue de remplacer les $$. 30, 31 et 32, M. le Président donne lecture d'un Projet... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. — Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée... | |
| 1877 - 858 páginas
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de... | |
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