 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 páginas
...règlement de la Haye : « En particulier, il est interdit d'employer des prisonniers à la fabriA défaut d'une entente spéciale entre les belligérants,...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés i 1. L'article 6 des principes adoptés par la Xe Conférence internationale de la Croix-Rouge, est... | |
 | 1974 - 726 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1907 - 474 páginas
...Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants,...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE 8. Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements, et ordres en vigueur dans... | |
 | 1904 - 746 páginas
...gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants,...les troupes du gouvernement qui les aura capturés. > En ce qui touche le bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre, l'article 14 de la dite... | |
 | Brazil - 1916 - 662 páginas
...chargé d< leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisionniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage...les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ARTICLE 8. Les prisonniers de guerre seront soumis nux lois, règlements et ordres en vigueur dans... | |
 | Suriname - 1901 - 814 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1174 páginas
...prisonniers de guerre est chargè de leur entretien. A défaut d'une entente speciale entre les belligerante, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement sur le mème pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 8. Les prisonniers de guerre... | |
 | 1901 - 898 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... 
