...porte : « Les enfans nés bors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou ADULTÉRIN, pourront être légitimés par le mariage subséquent...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. » 19. Suivant l'art. 3ia du Code Civil, « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari,...

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...naturels. 331. Les enfans nés hors mariage , autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent:...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 332. La légitimation peut avoir lieu même *n faveur des enfans décèdés qui ont laissé des descendans...

...naturels» 33 1. Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 332. La légitimation peut avoir lieu même en faveur des enfans décèdés qui ont laissé des descendans...

...33i. « Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent...ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de la célébration. » Suivant l'ancienne jurisprudence, la mariage subséquent légitimait de plein...

...naturels, I! SECTION PREMIERE. De la Légitimation des Enfans naturels* père et mère , lorsque ccm-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. Novell.r)\ ,cap.\5.=Leg.5,leg. io,leg. n ,cod. de nalmralibus liber. = Novell. 118 cap.uhim. » Article...

...incestueux ou adultérin , poui roat être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mi-ré,, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 53a. La légitimation peut avoir lieu même en faveur des enfans décédés qui ont laissé des dcsceudans;...

...autres que ceux nés d'un commerce inces,» tueux ou adultérin , pourront être légitimés par la » mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque...reconnaîtront dans l'acte ^ même de célébration » (art. 33i). « Les enfans légitimés par le mariage subséquent » auront les mêmes droits que...

...de la légitimation des enfans naturels. En voici le texte : 22. Les enfans nés hors mariage seront légitimés par le mariage subséquent de leurs père...mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte de célébration. lieu qu'eu vertu d'une dispense du Roi , ne aerant légitimés qu'autant qu'ils auront...