 | Karl freiherr von Martens - 1851 - 630 páginas
...Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs...reconnaîtront dans l'acte même de célébration ; cette légitimation est permise au profit des descendants d'un enfant décédé. Il importe que les... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 páginas
...Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs...reconnaîtront dans l'acte même de célébration ; cette légitimation est permise au profit des descendants d'un enfant décédé. Il importe que les... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 páginas
...Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leurs...reconnaîtront dans l'acte même de célébration; cette légitimation est permise au profit des descendants d'un enfant décédé. Il importe que les... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 páginas
...mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , peuvent être légitimés par lo mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque...légalement reconnus avant leur mariage , ou qu'ils les recounaîtront dans l'acte même de célébration ; cette légitimation est permise au profit des descendants... | |
 | Michel André - 1852 - 584 páginas
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 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 páginas
...sa1. « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. » Cet article a fait une innovation importante à l'ancienne législation, suivant laquelle la légitimation... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 páginas
...331. « Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent...reconnaîtront dans l'acte même de célébration. » Cet article a fait une innovation importante à l'ancienne législation , suivant laquelle la légitimation... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 páginas
...d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère , lorsque ceux-ci les auront légalement...reconnaîtront dans l'acte même de célébration -. » Q. 2. Quinam sunt effectus patrix potestatis? R. Effectus patria? potestatis alii sunt a jure... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère , lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration. 532. La légitimation peut avoir lieu , même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des... | |
 | Belgium - 1857 - 466 páginas
...leurs père cl mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus CODE CIVIL. L1Y. ). T(T. Vlï. avant leur mariage, ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration (1). — C. 62, 201, 202, 514, 540,341. (1) Arrêté du S fer. 1817. célébration de leur mariage,... | |
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Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage, ou qu'ils les... 
