 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 668 páginas
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...financières suffisantes jusqu'à la date du 3 1 mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...ET CONTRÔLE. 10. — Le comité consultatif constitué par l'article iode la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...ont suivi). Le 21 (2e) la Chambre adopta : 1° Un projet de loi portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie; 2° Un projet relatif à la surveillance et au contrôle des entreprises d'assurance- nuptialité et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...(I., n° 462; an., SE de 1910, p. 111). = Son rapport sur le projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au tontrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations... | |
 | 1911 - 414 páginas
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 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - 662 páginas
...assujettie au contrôle de l'Etat. s'est conformée à toutes les obligations de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, FUC de In Paix, PAI^IS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A DÉTACHER ET... | |
 | 1921 - 914 páginas
...pour les assurances sur la vie (2). 10. — .21 mai 1921 . Loi modifiant l'article 5 de la loi du \ 7 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (3). Cette loi élève de 50.000 à 500.000 (1) Séance du 1" juillet 1920. (2) J. off. du 31 mai.... | |
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Loi da 21 mai 1921, portant modification à l'article 5 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et... 
