 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole ; de même le gouvernement ennemi n'esl pas obligé d'accéder a la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...77. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole ; de môme, le gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 78. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
..."Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole, de même que le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole.' M. le Général de Voigts-Rhetz demande la 'suppression du § 37 comnif rentrant dans le § précédent.... | |
 | 1875 - 794 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 32. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement... | |
 | 1875 - 756 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. 32. 38. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole....prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 39. Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 32. Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole : de même que le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. ART. 33. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Art. 32. — Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 33. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement... | |
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Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 
