 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...disciplinairement. (Comp. H. 10. — IG 76). Art. 91 (ancien art. 73). — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. (Comp. H. 11. -IG 77). Art. 92 (ancien art. 74). — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...propre pays ; leur gouvernement peut seulement les punir disciplinairement. (Comp. H. 10. — IG 76). d'accepter sa liberté sur parole; de même le gouvernement...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. (Comp. H. 11. — IG 77). Art. 74. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant... | |
 | Institute of International Law - 1913 - 780 páginas
...gouvernement peut seulement les punir disciplinairement. Art. 95. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le gouvernement ennemi n'est vas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art.... | |
 | 1915 - 278 páginas
...ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. 11. Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Article 77. Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Article 78. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. Art. 77. — Un prisonnier ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole....ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande d'un prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 78. — Tout prisonnier libéré sur... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ARTICLE 77. Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. role et repris portant les armes contre le gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur,... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 páginas
...accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise eu liberté sur parole. ART. 1 2. — Tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 páginas
...d'accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole;...d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa liberté sur parole. ART. 12. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole • et repris portant... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 páginas
...puis la guerre reprise, l'obligation n'est pas rétablie. Art. XI. Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole...prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. XII. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole, et "o repris portant les armes contre le gouvernement... | |
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Un prisonnier de guerre ne peut être contraint d'accepter sa liberté sur parole; de même le Gouvernement ennemi n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 
