 | France - 1876 - 438 páginas
...France et remettra entre les mains du consul les papiers de bord, les connaissements et le ma nifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul...du navire, le capitaine sera passible d'une amende de cinquante piastres par jour de retard, au profit de la caisse des douanes ; ladite amende, toutefois,... | |
 | France - 1846 - 1432 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...du navire, le capitaine sera passible d'une amende de cinquante piastres par jour de retard, au profit du Gouvernement chinois: ladite amende, toutefois,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...du navire, le capitaine sera passible d'une amende de cinquante piastres par jour de retard, au profit du gouvernement chinois ; ladite amende toutefois... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...note détaillée indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage , le tonnage légal du batiment et la nature de son chargement. Si , par suite de...du navire, le capitaine sera passible d'une amende de cinquante piastres par jour de retard, au profit du gouvernement chinois ; ladite amende tontefois... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du uavire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...chargement. Si, par suite de la négligence du capitaine, celte dernière formalité n'avait pu ôtre accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 598 páginas
...envoyer au chef de la douane une note détaillée, en indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage , le tonnage légal du bâtiment et la nature de son chargement. Si, par suite de négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pu être accomplie dans les quarante-huit... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment , et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire» le capitaine... | |
 | Charles de Mutrécy - 1861 - 820 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment, et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - 1861 - 426 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire , le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment, et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine... | |
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France et remettra entre les mains du consul les papiers de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane un extrait du rôle d'équipage et une note détaillée indiquant le nom... 
