 | Belgium - 1867 - 408 páginas
...note détaillée indiquant le nom du navire, le râle d'équipage, le tonnage légal du l'aliment cl la nature de son chargement. Si, par suite de la négligence du capitaine, celte dernière formalité n'avait pus pu être accomplie dans le.« quarante-huit heures qui suivront... | |
 | France - 1861 - 688 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment , et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1970 - 610 páginas
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 | France - 1846 - 1434 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...du navire, le capitaine sera passible d'une amende de cinquante piastres par jour de retard, au profit du Gouvernement chinois: ladite amende, toutefois,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 páginas
...enverra au chef de la Douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment, et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans 1e8 *8 heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine acra passible... | |
 | 1861 - 976 páginas
...enverra au chef de la douane une note détaillée indiquant le nom du navire, le rôle d'équipage, le tonnage légal du bâtiment et la nature de son...négligence du capitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie, dans les quarante-huit heures qui suivront l'arrivée du navire, le capitaine... | |
 | 1856 - 138 páginas
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 | France - 1861 - 950 páginas
...au- chef de la douane une note détaillée" indiquant le ne-m dt> navire, le rôle (Fëqnipage, )e tonnage légal du bâtiment, et la nature de son chargement. Si, par soi* de la négîigeeee du rapitaine, cette dernière formalité n'avait pas pu être accomplie dans... | |
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France et remettra entre les mains du consul les papiers de bord, les connaissements et le manifeste. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le consul enverra au chef de la douane un extrait du rôle d'équipage et une note détaillée indiquant le nom... 
