 Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de...  (1823. 606 p.) - Página 17por Albert Fritot - 1823Vista completa - Acerca de este libro
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 páginas
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 páginas
...confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés dans le département ; 8°. A l'entretien , réparation...salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 páginas
...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians...objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 páginas
...pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des...objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 páginas
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises...presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10.... | |
 | 1862 - 826 páginas
...de« propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 páginas
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 páginas
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications... | |
 | France - 1834 - 936 páginas
...°e noies, canaux et autres ouvrages publics •Woriséj daos le dépajlement; 8« À 1 entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; io°§enfm, au service et à remploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera réglé par... | |
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