 Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion...  Des droits intellectuels - Página 538por Alcide Darras - 1887 - 688 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | France - 1888 - 1694 páginas
...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...les membres de l'union. Les dépenses du 'bureau de fanion internationale seront supportées en commun par les pajs contractants. Jusqu'à nouvelle déciuon,... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II vzs(l 5" si la compagnie ue se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièreme 16) La langue officielle du bureau international sera la langue française. xxvin. 1) Les feuilles... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | Belgium - 1887 - 664 páginas
...discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau...décision, elles ne pourront pas dépasser la somme de 60,000 francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une... | |
 | 1887 - 810 páginas
...international assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M.... | |
 | 1884 - 674 páginas
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau international qui, jusqu'à nouvelle décision, ne pourront pas dépasser la somme de par année, seront... | |
 | 1882 - 704 páginas
...international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue... | |
 | 1875 - 818 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
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