 Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion...  Des droits intellectuels - Página 538por Alcide Darras - 1887 - 688 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...aux séances des conférences et prendra part, aux discussions sans voix délibérât! ve. 11 fora, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue otlicielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 páginas
...prendra part aux discussions sans voie délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qni sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les...pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles ue pourroutpas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Celle somme pourra être augmentée... | |
 | 1897 - 256 páginas
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des Conférences prévues... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 páginas
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée au besoin par simple décision d'une des Conférences prévues... | |
 | 1897 - 294 páginas
...assistera aux » séances des conférences et prendra part aux discus» sions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, » un rapport annuel qui...sera communiqué à tous les » membres de l'Union. » La langue officielle du bureau international sera la » langue française. » A la place de Propriété... | |
 | Belgium - 1900 - 508 páginas
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 páginas
...assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. II fera, sur sa gestion, un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue ofGcielle du Bureau international sera la langue française ; 7° Le présent protocole de... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 páginas
...assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. CHAPITRE IL DISPOSITIONS D'ORDRE... | |
 | Émile Picarda - 1903 - 334 páginas
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. (11) La langue officielle du Bureau inlernational sera la langue française. 7° Le présent protocole... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 páginas
...international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. tlclc, les États agissent souverainement. de la rétroactivité <lc la Convention. La (Voir toutefois... | |
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