 Conformément à l'esprit de l'art. 5 de la convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte...  Revue militaire suisse - Página 5001878Vista completa - Acerca de este libro
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - 1875 - 522 páginas
...pour la répartition des chargés relatives au logement des troupes et aux contributions de gnerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du zèle cha ritable déployé par les habitants. 5. Par extension d0 l'article 6 de la Convention, il est stipulé... | |
 | 1871 - 542 páginas
...partie des contributions de guerre qui seraient impo« sées. » Au contraire, d'après l'article 4 : Il est expliqué que, pour la « répartition des charges relatives au logement des troupes et aux con« tributions de guerre, il ne sera tenu compte que, dans la mesure de « réquilé, du zèle charitable... | |
 | 1874 - 810 páginas
...au Protocole de 1864, il est explique que, ponr la r^partition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'equitt du zele charitable deploye" par les habitants. Article 5. Par exteusion de l'article six de... | |
 | 1874 - 810 páginas
...4. Conformément à l'article 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1804, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 páginas
...Conformément à l'esprit de l'art. 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1804 , il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dan? la mesure de l'équité... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...que possible d'après les règles de la répartition de l'assiette des impôts en vigueur. , 59 Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. 60 Les prestations... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 páginas
...d'après les règles de la répartition et de l'assiette des impôts en vigueur. Art. 59. — Dans la répartition des charges relatives -au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. Art. CO. —... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...doivent être prises pour assurer le caractère sérieux et la régularité do ces quittances. 59. Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. SECTION III.... | |
 | 1875 - 492 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
