...certaine réserve à ces faveurs, à ces immunités exagérées ; l'article 4 additionnel explique « que pour la répartition des charges relatives au...contributions de guerre il ne sera tenu compte que dans la mesurede l'équité du zèle charitable déployé par les habitants » ; ce correctif aurait été...

...possible d'après les règles de la répartition de l'assiette des impots en vigueur. 59. — Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. 60. — Les...

...habitants qui auront recueilli et soigné des blessés pourront être dispensés, dans une certaine mesure, des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre. L'article VI dispose que les militaires blessés ou malades sont recueillis et soignés, à quelque...

...Conformément àl'espritde l'article» de la convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1861. il est expliqué que. pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité...

...que possible, d'après les règles de la répartition de l'assiette des impôts en vigueur 59. Dans la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zèle charitable déployé par eux envers les blessés. 60 Les prestations...

...habitants qui auront recueilli et soigné des blessés pourront être dispensés, dans une certaine mesure, des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre (Convention de 1864, art. 5 et Convention de 1868, art. 4). — Cette disposition est vivement critiquée...

...au protocole de 1864, U est expliquE que, pour la röpartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'e'quite' du zele charitable ddployd par les habitants. Article 5. Par extension de l'article 6 de...

...au Protocole de 1864, il est explique que, pour la repartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure del'equitedu zele charitable deploye par les habitants." Diese Fassung ist besser, aber immer noch...

...seraient imposées , s'explique ainsi, que pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre il ne sera tenu compte que dans la mesure de l'équité du /Mo charitable déployé par les habitants. Quant aux articles concernant la marine le por sonnel religieux...

...d'apres les regles de la repartition de l'assiette des impöts en vigueur. 59. Dans la repartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il est tenu compte aux habitants du zele charitable deploye' par eux envers les blesse's. 60. Les prestations...