...variole (article X, complété par le décret du 10 février 1903); elle dit ensuite (article 6) : « La vaccination antivariolique est obligatoire au cours...la revaccination au cours de la onzième et de la vingt-el-unième année. » Tandis que c'est le médecin qui est chargé de faire la déclaration des...

...du Comité consultatif d'hygiène publique de France, lixe le mode de la déclaration. Art. 6. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de là vie, ainsi que la revaccinat ion au cours dr la 11' et de la 21" année. Les parents ou tuteurs...

...l'article 6 de la loi du lô février 190-2 est l'aboutissant. Cet article est ainsi conçu : « Lu vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi qne la revaccination au cours de lu onzième et de lu vingt et unième. t Les parents ou tuteurs sont...

...observations?. . . Je mets aux voix l'article 9. (L'art. 9, mis aux voix, est adopté.) « Art. 10. —La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie ; « La revaccination au cours delaonzième et de la vingt et unième année. « Les parents ou tuteurs...

...Langlet, député de Keims, était le rapporteur. L'article 10 de cette loi était ainsi conçu : « La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie ; la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année. Les parents ou tuteurs...

...cours de la discussion, certains d'entre vous pourront combler les lacunes de ce travail. l'existence, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt-et-uniènie années. Le règlement d'administration publique (décret du 27 juillet 1903) sur...

...l'Académie de médecine et du comité consultatif d'hygiène publique de France. » a Art. 10. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie ; « La revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année. « Les parents ou tuteurs...

...relative à la protection de la santé publique, dans laquelle on trouve l'article suivant : ART. 6. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours...onzième et de la vingt et unième année. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure. Un règlement d'administration...

...du conseil consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration. A«T. 6. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours...cours de la onzième et de la vingt et unième année. Lts parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ; iite mesure. L'ii règlement...

...consultatif d'hvgiène publique de l'Vauce, lise le mode de la déclaration. 1021. — Art. 6. — La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la rcvaccinalion au cours de la onzième et de la vingt et unième année. Les parents ou tuteurs sont...