 | France - 1911 - 1702 páginas
...obligatoire au conrs de la première année de la vie, ainsi que la revaccinatiou au cours de la on/ièiue et de la vingt et unième année. Les parents et tuteurs sont tenus personnellement responsables de faécu-tion de ladite mesure. Toute personne habitant la Nouvelle-Calédonie qui, dans le délai de... | |
 | 1903 - 528 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1903 - 1462 páginas
...des cultes; Vu la loi du i5 février 1902 et notamment son article (J ainsi conçu: «La Miccinalirin antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la reracdnnlion au cours de In on/.iènie el tle la vingt et unième année. • Le* parent-, ou tuteurs... | |
 | 1939 - 732 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1911 - 536 páginas
...été dressé le 30 janvier 1909; Attendu qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 15 février 1902 « la vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie... les parents ou tuteurs étant tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure «; que, de son... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1907 - 784 páginas
...de la vaccination antivariolique au cours de la première année de la ne. ainsi que la revaluation au cours de la onzième et de la vingt et unième année. Le décret dn 27 juillet 1903, portant regte ment d'administration publique, fixe les me sures nécessaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1912 - 212 páginas
...intégrale de la loi du 15 février 1902 qui ordonne la vaccination à la naissance et lare vaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année. L'école pour les deux sexes, le service militaire pour les Jeunes hommes, offre un merveilleux outil... | |
 | Institut Pasteur d'Algérie - 1925 - 532 páginas
...Disfwsitions générales Au lieu de: ART. 1". — La vaccination antivariolique est obligatoire en Algérie au cours de la première année" de la vie, ainsi que la revaccinalion au cours de la onzième et de la vingt et unième année. Ecrire: ART. 1". — La vaccination... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1907 - 640 páginas
...de la santé publique, dispose que la vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la 1" année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la 11e et de la 21e année. D'autre part, l'art. 20 confie au Conseil général, après avis du Conseil... | |
| |
La vaccination antivariolique est obligatoire au cours de la première année de la vie, ainsi que la revaccination au cours de la onzième et de la vingt et unième année. 
