 | France - 1891 - 1220 páginas
...le plus tôt possible et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 15. Les stipulations de la présente Convention seront applicables A toutes les colonies et possessions... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention,... | |
 | Portugal - 1851 - 16 páginas
...continuera à еЧге obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les Hautes Parties Contractantes se réservent, cependant, la faculté d'apporter d'un commun accord, ¡ï... | |
 | 1853 - 850 páginas
...continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à... | |
 | 1854 - 644 páginas
...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord , à... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. convention toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 páginas
...rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent, cependant, la faculté d'apporter, d'un commun accord,... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 páginas
...continuera à être obligatoire d'année en année, et cela jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 9. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Carlsruhe,... | |
 | Portugal - 1856 - 518 páginas
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Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les... 
