...sous tous les rapports, aussi bien que le texte siamois. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bangkok...dans le délai de cinq mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs...

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...continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les HPC se résorvent, cependant, la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente Convention,...

...toutefois, elles se réservent le droit de taxe pour le cas où elles auraient à prévenir des abus. moins un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les deux Parties contractantes so réservent d'ailleurs, à toute époque, la faculté d'apporter, d'un commun...

...convention demeure obligatoire d'année en année, tant que l'un des deux gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (1) Bulletin, 1873, n" 143. — Ce traité a été de nouveau approuvé par une déclaration signée...

...convention demeure obligatoire d'année en année, tant que l'un des deux gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an ou plus tôt,...

...continuera à l'être jusqu'à ce qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifesté à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé...

...sous tous les rapports, aussi bien que le texte siamois. ART. IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bangkok...dans le délai de cinq mois. ou plus tôt si faire se peut. BADE ET SUISSE. 1867 Règlement pour la navigation du Bas-Lac et de la partie du Ehin située...

...convention demeure obligatoire d'année en année, tant que l'un des deux gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 7. — Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an...

...convention demeure obligatoire d'année en année, tant que l'un des deux gouvernements n'aura pas annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un an ou plus tôt,...