[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ADOPTÉ LA LOI tioilt. la teneur -U<> • tKLE tJsiQCE. Le Président de la République est autorisé i ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter la convention de poste •<SM.W,le 26 novembre i84g, entre la France et la Confé| ètntion suisse , et dont une copie authentique...

...août 1911, entre la France et I« Japon (1) (,/ ourn. off. au 23 février 1912). Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 49 août 4944, entre la France el le Japon. Une copie...

...le Pérou (2). (XII, B. CCCX, n. 5337.) Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou, et dont une copie authentique demeurera...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,...

...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre...

...-Février, 5 et 1 5 Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOP.TB LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UMQCK. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Hep, à faire exécuter le trailé de paix, d'amrlié et de commerce, conclu entre l;i Franc? et le...

...i85o. • i L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'UKGENCE LA 1.01 dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Jieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le i"mai iSG'o, ppur la prorogation provisoire...

...la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre...