...déclare l'urgence. —Elle passe ensuite i la discussion de Particle unique.) с Article uniqut. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention consulaire signée à Paris, le 25 octobre 1882 entre la France...

...ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA. RÉPUBLIQUE PIIOMULGUB LA LOI dont la teneur suit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter la Déclaration signée à Londres, entre la France et l'Angleterre, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver...

...votre commission vous propose de voter le projet de loi suivant : PROJET DE LOI « Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu le 17 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et , s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...

...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur snit : — Article Unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention Complémentaire de Commerce signée à Paris, le 15 Janvier, 1885, entre la France et la Birmanie....

...même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891. Voici le texte de l'article unique : « Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter l'acte général de la conférence de Bruxellrs du 2 juillet 1890 à l'exception des articles 21, 22,...

...DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur mit: ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier...s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de commerce ^ de navigation signée, le i8-3o juin i8<c>, entre la France et le Monténégro. L'oe copie...

...adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. — Le président de la République est autorisé à ratifier...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Paris, le 8 juillet 1899, entre la France el la Belgique, sur la compétence judiciaire...

...étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1S93, entre le gouvernement delaRépublique française et celui de...

...adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité conclu, le 3 octobre 1893, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement...